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Mayotte : 'La France a acheté l'île aux mains d'un voleur', selon Fahmi Saïd Ibrahim

Dans une interview accordée à l'ORTC le 27 avril 2025, Fahmi Saïd Ibrahim s'est attaqué à l'un des arguments les plus fréquemment invoqués par certains responsables français pour justifier la présence de la France à M...

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14 février 2026
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Mayotte : 'La France a acheté l'île aux mains d'un voleur', selon Fahmi Saïd Ibrahim
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Dans une interview accordée à l'ORTC le 27 avril 2025, Fahmi Saïd Ibrahim s'est attaqué à l'un des arguments les plus fréquemment invoqués par certains responsables français pour justifier la présence de la France à Mayotte : la prétendue "vente" de l'île par le sultan Andriantsoly en 1841. En mobilisant les concepts juridiques de corpus et d'animus, l'ancien ministre comorien démontre que cette transaction était entachée d'un vice fondamental : l'absence de titre légitime du vendeur.
L'argument de la "vente" de Mayotte constitue depuis près de deux siècles l'un des piliers de la narration française sur la légitimité de sa présence dans l'archipel des Comores. Selon cette version, le 25 avril 1841, le sultan Andriantsoly aurait cédé l'île au capitaine Pierre Passot, représentant du roi Louis-Philippe Ier, en échange d'une rente viagère de 1000 piastres (5000 francs) et de la prise en charge de deux de ses enfants à La Réunion.
Pourtant, comme le souligne Fahmi Saïd Ibrahim, cet argument repose sur une omission historique majeure : la question de la légitimité du vendeur.

Les deux conditions de la vente en droit : corpus et animus

"Il est effectivement soutenu par certains que Andriantsoly aurait vendu l'île de Mayotte à la France", reconnaît d'emblée Fahmi Saïd Ibrahim. "Mais en droit, pour vendre quelque chose, il faut strictement réunir deux conditions fondamentales : le corpus et l'animus."
L'ancien ministre, formé à l'Université Panthéon-Assas, recourt à un exemple pédagogique pour expliciter ces deux notions juridiques fondamentales. "Si je prends un exemple simple : si je souhaite vendre les lunettes posées devant moi, il y a d'abord le corpus, c'est-à-dire la détention matérielle de l'objet, son existence physique entre mes mains. Mais cela ne suffit pas. Il faut également l'animus, c'est-à-dire le titre qui me permet d'affirmer juridiquement que ces lunettes m'appartiennent, par exemple une facture prouvant que je les ai achetées, à tel prix, dans telle boutique."
Cette distinction entre possession de fait (corpus) et titre de propriété (animus) est un principe fondamental du droit civil hérité du droit romain. En droit français, la propriété requiert effectivement ces deux éléments cumulatifs. Sans titre légitime, la simple détention d'un bien ne confère aucun droit de propriété, et encore moins le droit d'en disposer par vente.
"C'est la combinaison de ces deux éléments, corpus et animus, qui fonde la propriété légitime", souligne Fahmi Saïd Ibrahim. "Ce n'est qu'à cette condition que je peux valablement vendre ou céder le bien à autrui."

Andriantsoly : un usurpateur malgache sans titre légitime

L'application de ces principes juridiques au cas d'Andriantsoly révèle immédiatement la fragilité de l'argument français. "Transposons cela au cas d'Andriantsoly", propose l'ancien ministre.
Qui était Andriantsoly ? Les sources historiques sont formelles : né Tsi Levalou vers 1790, il était un prince sakalave, héritier du roi de Boina à Madagascar. Après avoir été vaincu par les troupes du roi merina Radama Ier entre 1822 et 1824, il s'exile à Mayotte en 1831.
Le sultan légitime de Mayotte à cette époque était Bwana Combo ben Salim, issu de la dynastie shirazienne qui régnait sur l'île depuis le XVe siècle. Par hospitalité, ce dernier accueille Andriantsoly, lui offre refuge et même des terres. C'est ainsi que débute ce qui deviendra l'un des épisodes les plus contestés de l'histoire mahoraise.
En 1832, Andriantsoly trahit son hôte et s'empare du pouvoir par la force, chassant Bwana Combo qui doit s'exiler. Il se proclame "sultan" de Mayotte, un titre qu'aucune autorité légitime ne lui reconnaîtra jamais pleinement.
"Si une personne s'empare par la force d'un territoire qui ne lui appartient pas, usurpe le titre de sultan légitime et consolide son pouvoir par la contrainte, peut-on considérer qu'elle remplit la condition de propriété ?" interroge Fahmi Saïd Ibrahim.
La réponse juridique est claire : le corpus, à supposer qu'il soit matériellement exercé par la force, ne suffit pas à établir une légitimité juridique. Reste donc la question de l'animus : de qui Andriantsoly tenait-il son droit ?

Le système des sultanats et la dépendance historique de Mayotte vis-à-vis d'Anjouan

Pour comprendre l'absence totale d'animus dans le cas d'Andriantsoly, il faut rappeler l'organisation politique de l'archipel des Comores au début du XIXe siècle.
"À cette époque, le système politique reposait sur une transmission héréditaire du pouvoir, dans le cadre du sultanat", rappelle Fahmi Saïd Ibrahim. "Qui lui a légué cette île ? Par quelle succession régulière ?"
La question est d'autant plus pertinente que l'histoire des relations entre Mayotte et Anjouan est documentée. Dès le XVe siècle, le sultanat de Mayotte entretenait des liens de vassalité avec le puissant sultanat d'Anjouan. Les sources historiques attestent que les sultans de Mayotte devaient être adoubés par le sultan d'Anjouan pour être considérés comme légitimes.
En 1727, par exemple, Salimou ben Mwé Fani ne devient sultan de Mayotte qu'avec l'aide du sultan d'Anjouan Salim Ier, qui renverse le dirigeant en place pour imposer son propre candidat. Ce précédent illustre la hiérarchie politique dans l'archipel : Anjouan exerçait une suzeraineté de fait sur Mayotte.
Or, Andriantsoly n'a jamais été adoubé par le sultan d'Anjouan. Bien au contraire, il était considéré par ce dernier comme un usurpateur. Les documents historiques révèlent qu'en 1836, le sultan Abdallah II d'Anjouan mène même une expédition militaire contre Andriantsoly pour le déloger. Un traité est conclu, validé par le gouverneur britannique du Cap, qui établit Andriantsoly non pas comme sultan, mais comme simple gouverneur de Mayotte, reconnaissant ainsi la suzeraineté anjouanaise.
Andriantsoly se rebelle contre ce statut subordonné, mais cette rébellion ne lui confère aucune légitimité juridique supplémentaire. Au contraire, elle le place en situation de révolte contre l'autorité légitime du sultanat d'Anjouan.
"Il n'était ni mahorais, ni issu des autres îles comoriennes, mais un malgache exilé à Mayotte", souligne Fahmi Saïd Ibrahim. "Il manque donc une condition essentielle : l'animus."

Un coup de force présenté comme une transaction légitime

La situation d'Andriantsoly en 1841 est celle d'un homme acculé. Menacé par les royaumes voisins, contesté par la population mahoraise qui ne l'a jamais pleinement accepté, sans allié régional, il cherche désespérément une protection.
"Nous parlons d'un sultan qui a accédé au pouvoir par un coup de force, en usurpant le titre du sultan légitime", résume l'ancien ministre. "Je rappelle d'ailleurs qu'historiquement, Mayotte était rattachée au sultanat d'Anjouan, et que les gouverneurs mahorais étaient nommés par le sultan anjouanais."
C'est dans ce contexte de fragilité qu'intervient la France. En 1840, les Français viennent de s'emparer de Nosy Be à Madagascar. Le capitaine Pierre Passot, envoyé par le contre-amiral de Hell, gouverneur de Bourbon (La Réunion), entre en contact avec Andriantsoly.
Le 25 avril 1841, le traité est signé. Andriantsoly cède Mayotte à la France en échange d'une rente viagère et de la prise en charge de deux de ses enfants. Le traité est ratifié par le gouvernement français en 1843.
Mais comme le souligne Fahmi Saïd Ibrahim, ce qui est présenté comme une "vente" légitime pose un problème juridique fondamental : "On nous dit que la France aurait 'acheté' l'île. J'ai étudié le droit en France, notamment à l'Université Panthéon-Assas, et j'y ai appris qu'en l'absence de réunion du corpus et de l'animus, il ne peut y avoir de propriété légitime."

La France savait : le recel d'un bien volé

L'argument de Fahmi Saïd Ibrahim se fait plus incisif lorsqu'il aborde la question de la connaissance qu'avait la France du statut contesté d'Andriantsoly.
"Si j'achète des lunettes en sachant qu'elles ont été volées, je deviens receleur", illustre-t-il. "Autrement dit, j'acquiers un bien dont je sais qu'il n'appartient pas à celui qui me le vend."
Cette analogie juridique est pertinente. En droit pénal français, l'article 321-1 du Code pénal définit le recel comme "le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit". Le recel suppose la connaissance de l'origine illicite du bien.
Or, les autorités françaises ne pouvaient ignorer le statut contesté d'Andriantsoly. Les contacts diplomatiques entre la France et les sultanats comoriens existaient depuis le XVIIIe siècle. Le sultanat d'Anjouan entretenait des relations avec plusieurs puissances européennes, dont la France et la Grande-Bretagne. Un consulat britannique était même établi à Anjouan, dirigé par William Sunley.
Les Français savaient qu'Andriantsoly était un prince malgache exilé, qu'il avait usurpé le pouvoir par la force, et que le sultanat d'Anjouan ne reconnaissait pas sa légitimité. Ils savaient qu'il était considéré comme un simple gouverneur rebelle, non comme un sultan légitime.
"Les autorités françaises savaient qu'Andriantsoly n'était pas le propriétaire légitime de Mayotte, et elles ont pourtant procédé à l'acquisition", dénonce Fahmi Saïd Ibrahim. "Juridiquement, une telle vente est entachée d'irrégularité. Et c'est encore plus grave si l'on considère que l'acquéreur avait connaissance de l'absence de titre légitime du vendeur."

La protestation d'Anjouan : un document oublié

L'analyse de Fahmi Saïd Ibrahim trouve une confirmation éclatante dans un document historique longtemps négligé : la lettre de protestation du prince Hamza ibn Sultan Abdallah Ier d'Anjouan, adressée en 1848 au roi Louis-Philippe Ier.
Dans cette lettre officielle, le sultanat d'Anjouan proteste formellement contre le traité de vente de Mayotte par Andriantsoly. Le prince Hamza revendique l'appartenance de l'île au sultanat d'Anjouan et dénonce l'illégalité de l'acte commis par "l'usurpateur malgache".
Ce document, conservé dans les archives françaises, atteste que dès l'origine, la transaction était contestée par l'autorité qui avait historiquement juridiction sur Mayotte. Il prouve également que la France était informée de cette contestation, puisqu'elle en était destinataire.
Pourtant, cette protestation n'a jamais été prise en compte par les autorités françaises, qui ont maintenu leur position malgré l'opposition formelle du sultanat légitime.
"Par conséquent, cet argument historique ne tient pas", conclut Fahmi Saïd Ibrahim. "Il est nul et non avenu. Andriantsoly n'était ni mahorais de naissance légitime, ni comorien des autres îles dans le cadre d'une succession régulière ; il ne pouvait donc pas vendre une île qui ne lui appartenait pas."
L'analyse juridique est implacable. En l'absence d'animus, c'est-à-dire de titre légitime de propriété, Andriantsoly ne pouvait légalement disposer de Mayotte. La transaction du 25 avril 1841 était donc juridiquement vicié dès l'origine.
Le fait que la France ait procédé à cette acquisition en connaissance du statut contesté du vendeur aggrave encore la situation juridique. Si l'on applique rigoureusement les principes du droit civil, on se trouve face à une situation de recel : l'acquisition d'un bien dont on sait qu'il n'appartient pas légitimement au vendeur.
"Il n'y a rien de plus grave que d'acheter sciemment un bien qui n'appartient pas à celui qui le cède", insiste l'ancien ministre.

Qu'ils rendent l'île de Mayotte, puisqu'ils l'ont achetée aux mains d'un voleur

Les implications de cette analyse dépassent la simple question juridique. Si l'on accepte que la transaction de 1841 était entachée d'un vice de légitimité, c'est tout le fondement historique de la présence française à Mayotte qui s'effondre.
"Donc si leur fondement historique repose sur cette prétendue vente, alors qu'ils rendent l'île de Mayotte, puisqu'ils l'ont achetée aux mains d'un voleur", lance Fahmi Saïd Ibrahim dans une formule qui résume la portée de son raisonnement.
Cette conclusion, volontairement provocatrice, met en lumière une contradiction : la France invoque régulièrement le traité de 1841 comme fondement juridique de sa présence à Mayotte, mais refuse d'examiner la question de la légitimité du signataire de ce traité.

Le contexte géopolitique de 1841

Pour comprendre pourquoi la France a procédé à cette acquisition malgré les vices juridiques manifestes, il faut replacer l'événement dans son contexte géopolitique.
En 1841, la France et la Grande-Bretagne se livrent une concurrence acharnée dans l'océan Indien. La France vient de perdre l'île Maurice, passée sous contrôle britannique en 1810 et définitivement cédée en 1814. Elle cherche à compenser cette perte stratégique en sécurisant d'autres positions dans la région.
Madagascar constitue l'objectif principal, mais l'île est sous influence britannique, la reine Ranavalona Ire ayant établi des liens privilégiés avec Londres. La France se tourne alors vers les îles de l'archipel des Comores, qui offrent une position stratégique sur les routes maritimes de l'océan Indien.
Dans ce contexte, l'opportunité offerte par Andriantsoly, un homme acculé, prêt à céder l'île contre protection, était trop tentante pour être négligée, même au prix d'irrégularités juridiques.
Le capitaine Pierre Passot, qui négocie le traité, agit d'ailleurs en partie de sa propre initiative. Comme le notent plusieurs historiens, l'acquisition de Mayotte est "d'abord et avant tout l'initiative personnelle du capitaine Passot et non le résultat d'une volonté politique clairement affirmée" de Paris.
Ce n'est qu'après coup, constatant l'avantage stratégique de cette position, que le gouvernement français ratifie le traité en 1843.
L'analyse de Fahmi Saïd Ibrahim soulève une question fondamentale : comment une transaction entachée d'irrégularité à l'origine peut-elle servir de fondement légitime près de deux siècles plus tard ? En droit international, le principe de l'ex injuria jus non oritur (l'illégalité ne peut créer du droit) est largement reconnu. Certes, la France invoque d'autres éléments : la départementalisation de 2009, l'inscription constitutionnelle, la volonté des Mahorais. Mais ces éléments postérieurs ne peuvent effacer le vice originel. Dans la narration française, Andriantsoly est présenté comme "le dernier sultan" ayant "choisi" la protection française, occultant son statut d'usurpateur malgache et la protestation formelle du sultanat d'Anjouan. Pour les Comoriens des trois autres îles, il incarne la trahison : celle d'un étranger qui, après avoir reçu l'hospitalité, a usurpé le pouvoir puis vendu l'île pour assurer sa survie.

Après avoir invoqué le principe d'intangibilité des frontières coloniales et les quatorze résolutions de l'ONU, l'ancien ministre remonte à la source même de la présence française pour en contester la légitimité : si la transaction originelle était irrégulière, tout l'édifice ultérieur repose sur des fondations fragiles. Cette approche dépassionne le débat en mobilisant des concepts reconnus tant en droit civil français qu'en droit international. Reste à savoir si ces arguments juridiques peuvent avoir une traduction pratique face à une réalité consolidée sur deux siècles. Le droit peut-il défaire ce que l'histoire et les rapports de force ont construit ? La question demeure ouverte, mais l'intervention de Fahmi Saïd Ibrahim rappelle qu'au-delà des enjeux politiques, Mayotte pose des interrogations juridiques fondamentales qui méritent examen rigoureux.

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