L'Assemblée nationale des Comores : composition, rôle et fonctionnement expliqués
Aux Comores, une seule chambre fait la loi : l'Assemblée de l'Union des Comores, communément appelée « Assemblée nationale ». Parlement monocaméral, elle est l'organe qui vote les textes de loi, adopte le budget de l'...
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Km-News

Aux Comores, une seule chambre fait la loi : l'Assemblée de l'Union des Comores, communément appelée « Assemblée nationale ». Parlement monocaméral, elle est l'organe qui vote les textes de loi, adopte le budget de l'État et surveille l'action du gouvernement. Dans un pays marqué par une histoire politique agitée, coups d'État, crises séparatistes, tensions entre le pouvoir central et les îles, l'Assemblée reste, malgré des turbulences récurrentes, l'un des piliers institutionnels censés incarner la volonté populaire et l'équilibre entre les pouvoirs.
Comprendre son fonctionnement, c'est comprendre une bonne partie de la mécanique politique comorienne : comment les lois naissent, qui les débat, et pourquoi la répartition des sièges entre Grande Comore, Anjouan et Mohéli est un enjeu aussi sensible que technique.
L'Assemblée nationale compte 33 députés, élus pour un mandat de cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Concrètement, dans chaque circonscription, un candidat doit obtenir la majorité absolue des voix dès le premier tour pour être élu ; à défaut, un second tour départage les deux candidats arrivés en tête, et celui qui recueille le plus de voix l'emporte.
Pendant longtemps, seuls 24 des 33 sièges étaient pourvus au suffrage universel direct, les neuf autres étant occupés par des représentants désignés indirectement par les assemblées des îles autonomes. Une loi votée en février 2023 a changé la donne : elle a porté à 33 le nombre de circonscriptions à pourvoir directement par la population, dans le but affiché d'améliorer la représentativité de chaque territoire. Depuis cette réforme, la répartition est la suivante :
- Grande Comore : 16 sièges
- Anjouan : 12 sièges
- Mohéli : 5 sièges
Deux sièges supplémentaires sont, sur le papier, réservés aux Comoriens établis à l'étranger, une diaspora nombreuse et économiquement importante pour le pays, mais ils ne sont à ce jour pas pourvus, faute de texte organisant concrètement des circonscriptions électorales à l'étranger.
Les élections législatives se sont tenues en janvier et février 2025. Le premier tour a eu lieu le 12 janvier 2025. Cependant, le 28 janvier, la Cour suprême a invalidé les résultats dans quatre circonscriptions (une à la Grande Comore et trois à Anjouan) pour irrégularités graves (bourrages d'urnes, procès-verbaux falsifiés, signatures uniformes). Des élections partielles ont été organisées le 30 janvier 2025 dans ces circonscriptions. Le second tour, initialement prévu le 16 février et couplé aux élections municipales, n'a finalement pas eu lieu car tous les sièges avaient été pourvus dès le premier tour et les partielles de janvier). Le parti au pouvoir, la Convention pour le renouveau des Comores (CRC), en est sorti très largement majoritaire, avec autour de 31 des 33 sièges, confirmant un contrôle quasi total de l'hémicycle par la mouvance présidentielle.
Que fait concrètement l'Assemblée ?
Le rôle de l'Assemblée nationale ne se limite pas à voter des lois. La Constitution lui confie un ensemble de compétences qui en font, en théorie, un contre-pouvoir face à l'exécutif :
- Voter les lois de l'Union, y compris les lois de règlement budgétaire ;
- Adopter le budget national, ce qui lui donne un droit de regard sur les dépenses de l'État ;
- Contrôler l'action du gouvernement et de ses membres, à travers des questions, des auditions ou des commissions ;
- Ratifier les traités et accords internationaux signés par l'exécutif ;
- Examiner et approuver les projets de loi émanant du président de l'Union ;
- Proposer elle-même des textes de loi, l'initiative législative étant partagée entre les députés et le président.
Pour protéger l'exercice de ces missions, les députés bénéficient d'une immunité parlementaire : aucun d'entre eux ne peut être poursuivi ou jugé pour les opinions qu'il exprime ou les votes qu'il émet dans le cadre de son mandat. Le vote, quant à lui, est en principe personnel, chaque député doit voter lui-même, sauf cas de délégation exceptionnelle prévu par le règlement intérieur.
À sa tête, un Bureau dirige les travaux : il comprend un président, plusieurs vice-présidents et des secrétaires, tous élus par leurs pairs. Depuis avril 2020, c'est Moustadroine Abdou, ancien vice-président de l'Union chargé de l'Agriculture et brièvement président par intérim des Comores en 2019, qui occupe le perchoir. Il a été reconduit à ce poste le 4 avril 2025, au lendemain des dernières législatives, signe de la continuité politique voulue par la majorité présidentielle.
En dessous du Bureau, des commissions parlementaires permanentes, couvrant notamment les affaires économiques, sociales et environnementales, l'éducation, la culture et la communication, ou encore les questions politiques, examinent les textes en amont, avant leur passage en séance plénière. C'est un rouage essentiel, mais souvent peu visible, du travail parlementaire : c'est là que les projets de loi sont réellement décortiqués, amendés et discutés dans le détail.
L'Assemblée ne siège pas en continu. Elle tient deux sessions ordinaires par an, pour une durée totale qui ne peut excéder six mois. En dehors de ce calendrier, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées, soit à la demande du président de l'Union, soit à celle de la majorité absolue des députés, mais elles sont alors limitées à quinze jours. Les séances sont, en principe, publiques, un principe de transparence qui permet, au moins sur le papier, un droit de regard citoyen sur les débats.
L'histoire de la représentation parlementaire aux Comores ne commence pas avec l'indépendance. Elle remonte au Conseil général mis en place en 1946, lorsque l'archipel obtient le statut de territoire d'outre-mer français, puis à la loi de 1961 instaurant un régime d'autonomie de gestion. Après l'indépendance de 1975 et l'adoption d'une nouvelle Constitution en 1977, l'archipel connaît des décennies d'instabilité chronique, ponctuées de coups d'État à répétition.
La crise séparatiste de 1997, lorsque Anjouan et Mohéli tentent de faire sécession, porte un coup sévère aux institutions : l'Assemblée cesse tout simplement de se réunir. Il faudra attendre la nouvelle Constitution de 2001-2002, qui invente l'architecture actuelle de l'Union des Comores, un État à la fois unitaire et fortement décentralisé, où chaque île conserve un gouvernorat et une large autonomie, pour que l'institution renaisse, sous sa forme actuelle, à partir de 2004.
Plus récemment, le référendum constitutionnel de 2018 a modifié en profondeur le système de rotation présidentielle entre les îles, une réforme controversée portée par le président Azali Assoumani. Il ne faut toutefois pas la confondre avec la réforme électorale de février 2023, qui, elle, a directement transformé la composition de l'Assemblée en généralisant l'élection directe des 33 députés. Autre évolution notable : dès décembre 2014, l'Assemblée a mis en place un « Parlement des jeunes », une structure symbolique de 33 membres destinée à familiariser la jeunesse comorienne avec le débat parlementaire.
L'Assemblée nationale n'est pas un simple organe de validation. Dans l'architecture institutionnelle comorienne, elle est censée incarner l'équilibre délicat entre un pouvoir central fort et les identités propres des trois îles autonomes que sont la Grande Comore, Anjouan et Mohéli. La répartition des sièges par île, tout comme le principe de la rotation présidentielle, traduit cette recherche permanente d'équilibre dans un pays où les rivalités insulaires ont, par le passé, dégénéré en crises graves, y compris militaires.
Dans les faits, cependant, la vie politique comorienne des dernières années est marquée par une domination écrasante de la mouvance présidentielle sur l'hémicycle, un constat que confirment les résultats des élections de 2025. Cette configuration interroge sur la capacité réelle de l'Assemblée à exercer pleinement sa fonction de contre-pouvoir face à l'exécutif, même si le cadre constitutionnel lui en donne, sur le papier, tous les moyens.
Institution issue d'une histoire mouvementée, l'Assemblée de l'Union des Comores demeure, avec ses 33 députés représentant les trois îles de l'archipel, l'organe législatif central du pays. Vote des lois, contrôle du budget, surveillance de l'action gouvernementale : ses prérogatives constitutionnelles en font, en théorie, un acteur clé de l'équilibre des pouvoirs. Reste à savoir si, dans la pratique politique comorienne actuelle, elle parvient réellement à jouer ce rôle de contrepoids face à un exécutif qui contrôle une très large majorité de ses sièges.


